Compte à terme solidaire
Pour tout placement d'une durée de 24 mois. De 1 500 € à 100 000 €, sans frais d'entrée, de gestion, ni de sortie.
Capital garanti à 100% — remboursement sous 32 jours en cas de rupture anticipée du compte à terme.
Nous contacter* Taux annuel brut. Voir conditions complètes en agence.
Aider les autres en gagnant de l'argent, c'est possible…
Vous placez votre épargne selon la durée qui vous convient : 3, 6, 12, 18, 24 mois sur un compte à terme et vous bénéficiez d'une rémunération performante supérieure au livret A.
Le compte à terme solidaire est accessible aux personnes physiques, résidant en France et aux personnes morales (associations).
- Vous pouvez placer de 1 500 € à 100 000 €.
- La garantie du capital est totale. En cas de nécessité, le remboursement est immédiat.
- Il n'y a ni frais d'entrée, ni frais de gestion, ni frais de sortie.
Les fonds collectés par le compte à terme solidaire serviront à financer l'activité du prêt sur gage du Crédit Municipal de Nice.
Joignez l'utile à l'agréable, bénéficiez d'un taux avantageux. Avec le Crédit Municipal, devenez un acteur engagé et solidaire.
Barème des taux
Comment souscrire ?
Étape 1 — Votre demande d'ouverture
Par téléphone ou par courrier : contactez un conseiller au 04.93.13.61.29 qui conviendra avec vous d'un rendez-vous.
Étape 2 — Pièces justificatives à fournir
- Pièce d'identité recto-verso en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB d'un compte de dépôt ouvert en France à votre nom
- Dernier avis d'imposition
- Pour tous les versements : justificatif de provenance des fonds
Étape 3 — Rendez-vous avec un conseiller épargne
Crédit Municipal de Nice
43 rue Gioffredo, 06000 Nice
Tél. : 04 93 13 61 29
Crédit Municipal de Nice — Agence de Cannes
7 rue des Frères Pradignac, 06400 Cannes
Tél. : 04 93 99 11 81
Fonctionnement
Votre compte à terme est ouvert après réception, par le Crédit Municipal de Nice, des fonds déposés soit par chèque, soit par virement.
Aucun versement ni aucun retrait partiel des fonds ne peut avoir lieu pendant la durée du placement.
L'ouverture, la gestion et la clôture de votre compte à terme solidaire sont entièrement gratuites.
À l'échéance de votre contrat, et sauf avis contraire de votre part, le capital et les intérêts produits seront crédités par virement sur le compte de dépôt dont vous avez fourni le RIB.
Si vous souhaitez renouveler le placement, augmenter ou diminuer le capital, modifier la durée, il conviendra de prendre contact avec un conseiller épargne du Crédit Municipal quelques jours avant la date d'échéance.
Rupture anticipée du compte à terme
Avant l'échéance, vous pouvez demander au Crédit Municipal de Nice le déblocage de la totalité des sommes placées sur un compte à terme. Le montant des intérêts versés sera alors calculé en appliquant le barème suivant :
- En cas de rupture du contrat avant 1 mois : il ne sera servi aucune rémunération, et remboursement sous réserve d'encaissement effectif en cas de dépôt par chèque.
- Pour toute autre rupture intervenant avant le terme du contrat : réduction de 50 % du taux annuel en vigueur à l'ouverture du compte à terme.
Fiscalité
Le prélèvement obligatoire (à titre d’acompte)
Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et sauf cas particuliers, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à l’impôt sur le revenu et donnent lieu au prélèvement d’un acompte obligatoire lors du versement des intérêts.
En pratique ce « prélèvement obligatoire à titre d’acompte » au taux de 12,8 % est opéré à la source par le crédit municipal. Il ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu.
La dispense d’acompte
Il est possible au contribuable de demander chaque année une dispense du prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur intérêts si et seulement s’il répond aux critères d’éligibilité définis par la loi.
Attention, une dispense d’acompte n’est pas une dispense d’imposition. Que vous soyez dispensé d’acompte ou non, l’impôt sur le revenu sera calculé sur les montants reportés dans votre déclaration de revenus, au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux de 12.8% ou au barème sur option, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Etes-vous éligibles à la dispense d’acompte ?
Vous pouvez demander à être dispensé(e) de l’acompte d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers si votre Revenu Fiscale de Référence (RFR) de votre foyer n’excède pas les limites ci-dessous :
| Situation du foyer fiscal | Dispense de prélèvement pour les intérêts si | |
| Célibataire, divorcé(e), veuf(ve) | RFR inférieur à 25 000 € | |
| Couple soumis à imposition commune | RFR inférieur à 50 000 € |
RFR = revenu fiscal de référence 2025 mentionné sur votre avis d’imposition 2026
Comment bénéficier de la dispense d’acompte ?
Si vous êtes éligible à la dispense d’acompte, vous pouvez effectuer une demande auprès de votre conseiller sous la forme d’une attestation individuelle sur l’honneur. Cette attestation n’est valable que pour les revenus encaissés en N+1 et devra donc être renouvelée chaque année si vous souhaitez continuer à en bénéficier et si vous êtes toujours éligible.
Point d’attention :
En cas de demande de dispense formulée irrégulièrement, vous pouvez être redevable d’une amende de 10 % du montant des prélèvements obligatoires ayant fait l’objet de la demande de dispense (article 1740-0 B du Code Général des Impôts). Cette amende est recouvrée par l’administration fiscale sans que vous puissiez exercer de recours contre le crédit municipal de Nice.